Mentions Légales
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
1. Éditeur du site
Le site internet P&R est édité par l'entreprise :
- Dénomination commerciale : P&R
- Raison sociale : P&R Réparation & Revente
- Statut juridique : Entreprise individuelle / Société en cours de confirmation
- Numéro SIRET : [En cours d'immatriculation / À renseigner via la variable BUSINESS_SIRET]
- Numéro RCS / RM : [À compléter avant commercialisation active]
- TVA Intracommunautaire : Franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI) ou [À renseigner via BUSINESS_TVA]
- Adresse de contact : contact@pr-smartphones.fr
- Téléphone : 01 89 71 42 00
- Directeur de la publication : La direction de P&R
2. Hébergement du site
Le site est hébergé sur les infrastructures de la plateforme Cloud :
Render Services, Inc.
Adresse : 525 Brannan St, Suite 300, San Francisco, CA 94107, États-Unis.
Site web officiel : https://render.com
3. Propriété intellectuelle & Marques citées
L'ensemble des éléments constituant le site (textes, graphismes, logo SVG P&R, structure générale, feuilles de style, codes) est la propriété exclusive de P&R, sauf mentions contraires. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans l'accord exprès de P&R est interdite.
Avertissement constructeurs : Apple, iPhone, iPad, iOS sont des marques déposées d'Apple Inc. Samsung, Galaxy sont des marques déposées de Samsung Electronics Co., Ltd. Google, Pixel sont des marques déposées de Google LLC. L'utilisation de ces noms et marques sur ce site a pour seul objet d'informer le public sur la compatibilité technique de nos prestations de réparation et l'identification des appareils reconditionnés d'occasion. P&R est un atelier indépendant et n'agit pas en qualité de réparateur agréé ni de partenaire officiel affilié à ces sociétés.
4. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige qui n'aurait pu être résolu à l'amiable avec notre service client, le consommateur a la faculté de saisir gratuitement un médiateur de la consommation désigné par l'entreprise (coordonnées communiquées lors de la finalisation administrative de l'activité).